Plateformes : Placements directs TD et NégociTitres^MCTD

Les clients peuvent obtenir une remise en argent de 2 % lorsqu’ils transfèrent des actifs d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD dans un compte admissible enregistré Placements directs TD ou NégociTitres TD; et une remise en argent de 1 % lorsqu’ils transfèrent des actifs depuis une institution financière non associée au Groupe Banque TD à un compte admissible non enregistré Placements directs TD ou NégociTitres TD.

Admissibilité

Comptes admissibles à la remise en argent de 2 %

• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)¹
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titulaire unique ou de conjoint¹
• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)¹
• Compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré¹
• Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (RERI) autogéré³

Comptes admissibles à la remise en argent de 1 %

• Compte au comptant (compte conjoint ou à titulaire unique)
• Compte sur marge (compte conjoint ou à titulaire unique)
• Compte d’entreprise

Comptes non admissibles

• Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)¹
• Fonds de revenu viager (FRV)¹
• Régime enregistré d’épargne-études (REEE)²
• Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)¹
• Tout compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise

Comment savoir si je suis admissible à l’offre?

• Vous devez être un client nouveau ou actuel de Placements directs TD ou de NégociTitres TD dont le ou les comptes sont en règle, comme précisé ci-dessous, au moment de participer à l’offre.
• Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au 2 mars 2026.
• Vous devez être un résident autorisé du Canada.
• Vous devez répondre aux modalités ci-dessous.

Admissibilité

Que dois-je faire pour être admissible à l’offre?

1. Inscrivez-vous à l’offre entre le 6 novembre 2025 et le 2 mars 2026 (la « période d’inscription »).
   • Les clients qui n’ont pas de compte Placements directs TD ou NégociTitres TD peuvent s’inscrire en ouvrant un nouveau compte et en utilisant le code promotionnel INVESTIR2026 (ou INVEST2026 en anglais) entre le 6 novembre 2025 et le 2 mars 2026. Si vous ouvrez un compte en succursale ou par téléphone, donnez le code promotionnel au représentant de la TD.
   • Les clients qui ont déjà un compte Placements directs TD ou NégociTitres TD peuvent s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription et en indiquant le numéro de compte de l’un de leurs comptes admissibles.
   • Une fois votre inscription terminée, tous vos comptes admissibles, comme indiqué ci-dessus, seront inclus dans l’offre.
2. Transférez 10 000 $ CA ou plus d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD.
   • Amorcez un premier transfert directement d’une ou plusieurs institutions financières non associées au Groupe Banque TD dans les 30 jours suivant votre inscription à l’offre.
   • Finalisez un premier transfert dans les 60 jours suivant votre inscription à l’offre ou avant la date limite du 31 mars 2026, selon la première éventualité.
   • En plus du premier montant, tout actif transféré dans votre compte d’une institution financière non associée au Groupe Banque TD d’ici au 31 mars 2026 sera pris en compte dans le montant total des dépôts.
   • Les transferts peuvent être effectués vers un nouveau compte ou un compte Placements directs TD et NégociTitres TD existant.
   • Le montant total des dépôts doit être d’au moins 10 000 $ CA.
3. Conservez les actifs dans votre ou vos comptes admissibles jusqu’au 31 mars 2027.
   • Les retraits effectués entre le 6 novembre 2025 et le 31 mars 2027 (la « durée de la campagne ») dans tout compte admissible seront soustraits du montant total des dépôts. Cela comprend les actifs qui se trouvaient dans le compte avant le début de l’offre, peu importe la date d’inscription.
   • Les retraits d’un compte non admissible (FERR, FRV, REEE, REEI et compte non personnel autre qu’un compte d’entreprise) n’ont pas d’incidence sur le total des dépôts.

L’offre

Comment l’offre de remise en argent sera-t-elle calculée?

• Le montant total de la remise en argent équivaudra à 2 % du total des dépôts dans tout compte enregistré admissible, comme indiqué ci-dessus, et à 1 % du total des dépôts dans tout compte non enregistré admissible, comme indiqué ci-dessus, jusqu’à concurrence de 5 000 $ CA.
• La remise en argent sera calculée selon le total des dépôts conservé dans le ou les comptes admissibles au 31 mars 2027.
• Si vous transférez des actifs dans plusieurs comptes, le total des dépôts sera calculé en combinant la valeur des actifs transférés dans tous les comptes admissibles.
• Les retraits effectués sur tout compte admissible pendant la période de la campagne (du 6 novembre 2025 au 31 mars 2027) seront soustraits du total des dépôts, ce qui comprend les actifs qui étaient détenus dans le compte avant le début de l’offre.
• Les retraits réduisent le montant total des dépôts admissibles à la prime en pourcentage applicable. Si vous retirez des fonds d’un compte accumulant 2 %, votre prime de 2 % diminuera. Si vous retirez des fonds d’un compte accumulant 1 %, votre prime de 1 % diminuera.
• Si vous avez un total des dépôts positif pour un seul palier de primes, les retraits effectués dans l’un de vos comptes admissibles réduiront ce niveau de récompense.
• On utilisera la valeur marchande des actifs admissibles au moment du dépôt pour déterminer la valeur des actifs transférés dans le ou les comptes.
• Les intérêts et les dividendes ne sont pas inclus dans le calcul du total des dépôts, mais en seront soustraits s’ils sont retirés.
• Le montant total des dépôts sera calculé en fonction de la valeur combinée des actifs en dollars canadiens et en dollars américains déposés dans la composante monétaire du ou des comptes. Les soldes en dollars américains seront convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du dépôt pour en déterminer l’admissibilité.
• Les actifs transférés dans le ou les comptes après le 31 mars 2026 ne seront pas pris en compte dans le calcul du total des dépôts.
• Si le total des dépôts est inférieur à 10 000 $ (en excluant les fluctuations habituelles du marché) en date du 31 mars 2027, aucune prime ne sera accordée.
• Si les actifs sont transférés dans un compte conjoint, la remise en argent totale peut seulement être versée au titulaire principal du compte. Les retraits effectués dans un compte conjoint seront déduits du montant total des dépôts du titulaire principal, peu importe qui a fait le retrait. Il n’y a aucune incidence sur les autres titulaires du compte.

Comment la remise en argent sera-t-elle déposée dans mon compte?

• La prime en argent sera déposée d’ici au 30 avril 2027.
• Si vous transférez des actifs à un seul compte, la remise en argent totale sera versée dans ce compte.
• Si vous avez transféré des actifs à plusieurs comptes, la remise en argent totale sera versée proportionnellement dans chaque compte en fonction de la quantité d’actifs transférés dans chacun.
• Les primes seront d’abord appliquées au total déposé au palier de primes de 2 %, le cas échéant. Une fois que le total des dépôts aura été crédité au palier de 2 %, toute prime restante sera appliquée au total des dépôts du palier de 1 %.
• La prime sera versée en dollars canadiens dans le volet en dollars canadiens du ou des comptes.
• Une fois la prime versée, Placements directs TD n’est pas responsable de la façon dont elle est gérée ou distribuée entre les titulaires du compte conjoint.
• La prime maximale qu’un client peut recevoir est de 5 000 $ CA.
• Si un client transfère des actifs à la fois dans des comptes Placements directs TD et NégociTitres TD dans le cadre de l’offre, la prime maximale qu’il peut recevoir pour l’ensemble des comptes Placements directs TD et NégociTitres TD est de 5 000 $ CA.

Dates importantes

• Durée de la campagne : 6 novembre 2025 au 31 mars 2027
• Période d’inscription : 6 novembre 2025 au 2 mars 2026
• Date limite d’inscription : 2 mars 2026
• Période de provisionnement : 6 novembre 2025 au 31 mars 2026
• Date limite de l’amorce du transfert : 30 jours après la date d’inscription du client
• Date limite pour la finalisation du premier transfert : 60 jours après la date d’inscription du client ou le 31 mars 2026, selon la première éventualité
• Tous les transferts doivent être faits avant le 31 mars 2026
• Les actifs admissibles doivent être détenus dans les comptes jusqu’au 31 mars 2027
• Les primes seront déposées d’ici le 30 avril 2027

Renseignements supplémentaires

• Pour recevoir la prime, les comptes des clients doivent être en règle jusqu’à la date de versement de la prime. Un compte en règle s’entend d’un compte qui n’affiche pas un solde débiteur ou qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptés.
• Les actifs qui étaient admissibles ou qui ont entraîné une prime dans le cadre d’une offre promotionnelle antérieure ne seront pas inclus dans le total des dépôts aux fins de calcul de la prime. Cela comprend les actifs qui font l’objet d’un transfert sortant et qui sont retransférés par la suite.
• Les collègues du Groupe Banque TD sont admissibles à l’offre.
• Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.
• L’offre n’est pas transférable.
• Les actifs ne comprennent pas les titres restreints, les titres soumis à une interdiction d’opérations sur valeurs, ni les titres non cotés en bourse et sans preuve indépendante de valeur actuelle qui soit acceptable pour Placements directs TD.
• La prime en argent peut avoir une incidence fiscale. Pour en savoir plus, les clients peuvent consulter leur fiscaliste. Dans le cas des régimes enregistrés, la prime en argent est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
• Les fluctuations du marché standard et les frais de compte seront exclus des calculs utilisés pour déterminer si le compte est admissible à la prime.
• Placements directs TD se réserve le droit de refuser le versement de toute prime ou de tout avantage au titre de la présente offre si ce groupe détermine que l’on a contrevenu aux modalités énoncées ci-dessus.

¹ Fait référence au régime d’épargne-retraite autogéré TD Waterhouse, au compte d’épargne libre d’impôt TD Waterhouse, au compte de retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu de retraite autogéré TD Waterhouse, au fonds de revenu viager autogéré TD Waterhouse, au régime enregistré d’épargne-invalidité TD Waterhouse et au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété TD Waterhouse.

² Fait référence au régime enregistré d’épargne-études (REEE) autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc.

³ Fait référence au régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé autogéré TD Waterhouse en vertu de la législation fédérale sur les régimes de retraite. Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

NégociTitres^MC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.

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